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:: mercredi, le 17 décembre 2003
 par:
Prospert Yaka Maïde
10/12/2003 - Acte constitutionnel N°1 du 15 mars 2003
République Centrafricaine
Unité - Dignité - Travail
Présidence de la République
Acte constitutionnel N°1
Le Général de Division François Bozizé
Vu : La gravité des évènements survenus le 15 mars 2003, rendant impossible le fonctionnement régulier des institutions de l'État ;
Vu : la nécessité du maintien de l'ordre public ;
Vu l'urgence,
ORDONNE
Art. 1 : La Constitution du 14 janvier 1995 est suspendue.
Art. 2 : Il est mis fin aux fonctions du Président de la République et du Gouvernement.
Art. 3 : L'Assemblée nationale est dissoute.
Art. 4 : Le Général de Division François Bozizé assume les fonctions de Président de la République, Chef de l'État.
Art. 5 : Le Président de la République, Chef de l'État, légifère par ordonnances en conseil des Ministres jusqu'à la mise en place des nouvelles institutions.
Art. 6 : Les Traités, Accords et Conventions régulièrement ratifiés ont une force supérieure à celle des Ordonnances, sous réserve pour chacun d'eux de son application par l'autre partie.
Les Traités, Accords et Conventions, Lois et Règlements antérieurs à la date de publication du présent Acte Constitutionnel demeurent en vigueur tant qu'ils n'ont pas été expressément dénoncés ou abrogés.
Fait à Bangui, le 15 mars 2003
Le Président de la République, Chef de l'État
Le Général de Division
François Bozizé
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